49-3 et Loi « Travail »

Art 49-3 de la Constitution de la V ème République :

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure,déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

 

Approuvez-vous la loi El Khomri, «Travail» et le recours à l`article 49-3 ?

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Art 49-3, les réactions sur le site des républicains :

Ouvrier-49-3-loi-travail

 

Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire nationale en charge de la Protection sociale pour les Républicains :

« Ainsi il s’en est fallu de peu pour que des députés de la gauche de la gauche, verts et frondeurs ne déposent une motion de censure contre ce Gouvernement qu’ils ont porté aux responsabilités dans un brouillard idéologique !

2 noms manquent à l’appel… : soulagement pour Manuel Valls et François Hollande ? Belle victoire d’appareils en effet.

Recourir au 49-3 est la traduction d’une impasse majoritaire : c’est le remède de cheval que l’on inflige à son camp pour compenser son délitement.

Quant à la réforme du code du travail, vidée de son sens, privée du débat parlementaire, son ambition se résume à « surtout ne toucher à rien de peur de fâcher quelqu’un au PS ».

Les troupes de Hollande ont déserté la bataille pour l’emploi, pour la croissance, pour nos PME, pour la transformation de notre économie.

Mais… « ça va mieux… » »

Le 12 mai 2016, www.republicains.fr

 

Isabelle LE CALLENNEC, Vice-Présidente Les Républicains, Députée d’Ille-et-Vilaine :

« Le Président de la République, faute de respecter celles et ceux qui l’ont élus mais se sentent aujourd’hui trahis par certains articles de loi travail, a choisi le passage en force pour imposer une version du texte qui au final ne satisfait plus personne.

Au lieu d’accepter le débat et de laisser les députés arbitrer par leur vote, le Premier ministre a fait montre d’un autoritarisme parfaitement malvenu en cette période de doute voire de désarroi de nombre de Français. Les députés les Républicains avaient travaillé à enrichir cette loi pour qu’elle réponde effectivement et pas seulement dans les discours, à son titre : « instituer de nouvelles libertés et de de nouvelles protections aux entreprises et aux actifs ». Puisque le Premier ministre engage sa responsabilité, le groupe Les Républicains défendra une motion de censure d’un gouvernement, totalement décrédibilisé, par l’absence de résultat sur le front du chômage et le refus de dialogue avec ceux qui osent ne pas penser comme eux. »

Le 10 mai 2016, www.republicains.fr

 

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